L’Association des parents de l’École de Grand-Manil ASBL traite des données personnelles pour organiser ses activités, gérer les commandes de son webshop et communiquer avec les familles. Cette page explique lesquelles, pourquoi, pendant combien de temps, et quels droits vous pouvez exercer. Elle est rédigée conformément aux articles 12 et 13 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Responsable du traitement
Association des parents de l’École de Grand-Manil ASBL
Rue de Bedauwe 15, 5030 Gembloux, Belgique
Numéro d’entreprise : 1039.814.462 — RPM Liège, division Namur
Téléphone : +32 81 67 05 19
Courriel : bonjour@apgrandmanil.be
Site web et protection des données : webmestre@apgrandmanil.be
IBAN : BE70 7320 8826 7425
Association sans but lucratif non assujettie à la TVA.
Pour toute question relative à vos données, écrivez à webmestre@apgrandmanil.be. L’association n’a pas désigné de délégué à la protection des données : sa taille et la nature de ses activités ne l’imposent pas.
Données traitées, finalités et bases juridiques
| Vous êtes | Données | Finalité | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Client du webshop | Nom, prénom, adresse de facturation, courriel, téléphone, contenu et montant de la commande | Traiter et livrer la commande, émettre la facture, répondre aux réclamations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Compte et coordonnées : 3 ans après le dernier achat. Pièces comptables : 7 ans (obligation légale) |
| Exposant de la brocante | Nom, adresse, qualité (riverain, personnel de l’école, externe), emplacement attribué | Attribuer les emplacements, appliquer le tarif, respecter les conditions communales | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale (art. 6.1.c) | Jusqu’à 1 an après l’événement |
| Participant à une activité | Nom, courriel, billet ou inscription | Gérer les inscriptions et l’accueil | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Jusqu’à 1 an après l’activité |
| Membre de l’association | Nom, coordonnées, fonction éventuelle | Vie associative, convocations, registre des membres | Obligation légale (art. 6.1.c — Code des sociétés et des associations) | Durée de l’affiliation, puis archivage légal |
| Personne photographiée | Image, éventuellement nom | Illustrer la vie de l’école sur le site et les réseaux | Consentement (art. 6.1.a), donné par la personne ou par ses représentants légaux pour un enfant | Jusqu’au retrait du consentement |
| Visiteur du site | Adresse IP, pages consultées, provenance | Sécurité du site et mesure d’audience | Intérêt légitime pour la sécurité ; consentement pour la mesure d’audience (art. 6.1.a) | Voir la politique de cookies |
Les données marquées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution du contrat : sans elles, nous ne pouvons pas traiter votre commande ou votre inscription. Les autres sont facultatives.
Aucune décision automatisée ni aucun profilage au sens de l’article 22 du RGPD n’est mis en œuvre. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux membres du conseil d’administration et aux bénévoles qui en ont besoin pour la tâche qui leur est confiée. Elles sont par ailleurs traitées par les prestataires suivants, qui agissent comme sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| IT SPACE Scomm | Hébergement du site et sauvegardes | Belgique |
| SumUp Payments Limited | Traitement des paiements par carte. Nous ne recevons ni ne conservons vos données de carte bancaire. | Union européenne / Royaume-Uni |
| Google Ireland Limited | Messagerie de l’association (Google Workspace), mesure d’audience (Analytics) et suivi du référencement (Search Console) | Union européenne, avec transferts possibles vers les États-Unis |
| Meta Platforms Ireland | Page Facebook de l’association, si vous choisissez d’interagir avec elle | Union européenne, avec transferts possibles vers les États-Unis |
Les transferts vers les États-Unis reposent sur la décision d’adéquation EU-US Data Privacy Framework ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Photographies et droit à l’image
Nous publions des photographies de nos activités. Lorsqu’une personne y est identifiable, sa publication suppose son consentement ; pour un enfant, celui de ses représentants légaux, recueilli par écrit. Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment, sans avoir à se justifier : écrivez-nous et la photographie sera retirée du site et de nos publications.
Lors des événements ouverts au public, un affichage signale que des photographies peuvent être prises. Vous pouvez vous y opposer sur place auprès d’un membre du comité.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS, l’accès à l’administration est restreint aux membres du comité qui en ont l’usage, et des sauvegardes régulières sont réalisées. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous en informerons l’Autorité de protection des données dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait auparavant.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à l’adresse indiquée en haut de cette page. Nous répondons dans un délai d’un mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be — autoriteprotectiondonnees.be.
Modifications
Cette politique peut être adaptée si nos activités ou nos outils évoluent. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; les modifications substantielles vous seront signalées sur le site.