Conditions générales de vente et d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site apgrandmanil.be et les ventes réalisées via son webshop. Elles s’appliquent à toute commande passée à partir de leur date de mise en ligne. Nous vous invitons à les lire : elles disent ce à quoi vous avez droit, et ce à quoi nous nous engageons.

1. Le vendeur

L’association est une ASBL. Elle ne poursuit pas de but lucratif : les bénéfices de ses ventes financent des activités au profit des élèves de l’école communale de Grand-Manil. Cela ne la dispense pas du droit de la consommation, qui s’applique intégralement aux ventes décrites ci-dessous.

2. Ce que nous vendons

Le webshop propose trois types de prestations, dont le régime diffère :

• A. Participations à un événement daté — emplacements de brocante, entrées, cartes boissons, réservations liées à une date précise.
• B. Nourriture et boissons à retirer sur place — précommandes de petite restauration retirées lors d’un événement.
• C. Biens livrés ou à retirer — opérations ponctuelles de vente de produits (type « Box de Noël »).

Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles du bien ou du service, son prix, ses modalités de retrait ou de livraison, et le régime de rétractation qui lui est applicable. Les quantités sont limitées ; en cas d’indisponibilité après commande, vous en êtes informé sans délai et intégralement remboursé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’association n’est pas assujettie à la TVA : aucune TVA n’est due ni récupérable sur ces montants. Le prix affiché est le prix total ; aucun frais n’est ajouté au moment du paiement, sauf mention contraire explicite sur la fiche produit.

4. Commande

Vous sélectionnez vos articles, vous vérifiez votre panier, vous complétez vos coordonnées, puis vous validez au moyen du bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement ». Ce clic constitue votre offre d’achat et vaut acceptation des présentes conditions, que vous confirmez au moyen d’une case à cocher.

Le contrat est formé lorsque nous confirmons votre commande par courriel. Cette confirmation reprend le numéro de commande, le détail des articles, le montant total, les modalités de retrait ou de livraison et, le cas échéant, les informations sur le droit de rétractation. Conservez-la : elle constitue votre exemplaire du contrat sur support durable.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via SumUp. Vos données de carte sont saisies sur l’interface sécurisée du prestataire : l’association n’y a pas accès et n’en conserve aucune trace. Les moyens de paiement acceptés sont rappelés avant la validation de la commande.

La commande n’est traitée qu’après réception effective du paiement. Une commande impayée à la date de clôture d’une opération peut ne pas être exécutée ; le cas échéant, vous en êtes averti.

6. Retrait et livraison

Sauf indication contraire, les commandes sont à retirer sur place, à la date et au lieu précisés sur la fiche produit et rappelés dans la confirmation de commande. Pour les opérations avec livraison, la date annoncée est une date prévisionnelle : nous vous prévenons de tout report. Si nous ne pouvons pas livrer dans un délai raisonnable, vous pouvez résoudre la commande et être remboursé.

7. Droit de rétractation

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité (article VI.47 du Code de droit économique). La loi prévoit toutefois des exceptions, que nous appliquons produit par produit :

Pour les biens de la catégorie C, le délai court à compter du jour où vous prenez physiquement possession du bien. Pour exercer votre droit, il suffit de nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté : un simple courriel suffit. Vous pouvez aussi utiliser le formulaire reproduit en annexe, sans obligation.

Vous nous renvoyez ou nous remettez le bien au plus tard quatorze jours après votre notification. Nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées, au plus tard quatorze jours après avoir récupéré le bien ou reçu la preuve de son expédition. Les frais de renvoi éventuels restent à votre charge. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire pour vérifier la nature et le bon fonctionnement du bien.

Annulation d’un événement

L’absence de droit de rétractation pour les prestations de la catégorie A ne vous prive de rien si c’est nous qui annulons : si un événement est annulé ou reporté de notre fait, vous êtes intégralement remboursé, ou vous conservez votre réservation pour la nouvelle date, à votre choix.

8. Garantie légale de conformité

Les biens que nous vendons bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par les articles 1649bis et suivants de l’ancien Code civil. Tout défaut de conformité qui apparaît dans ce délai est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien ; si cette solution est impossible, disproportionnée ou tardive, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Ces remèdes sont gratuits pour vous. Signalez-nous le défaut par courriel, en joignant si possible une photo : nous traitons ces demandes rapidement et sans formalisme.

Aucune disposition des présentes conditions ne réduit ni ne supprime cette garantie.

9. Boissons alcoolisées et denrées alimentaires

La vente de boissons contenant plus de 0,5 % vol. d’alcool est interdite aux personnes de moins de 16 ans, et celle de spiritueux aux personnes de moins de 18 ans (article 6, §6 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs). Une preuve de l’âge peut être demandée lors de la remise de la commande ; à défaut, la remise est refusée et la commande remboursée.

Pour les denrées alimentaires, la fiche de chaque produit indique sa dénomination, ses ingrédients et les allergènes qu’il contient. Ces informations sont également disponibles sur place. En cas de doute, demandez-nous avant de commander.

10. Responsabilité

Nous mettons le site à disposition avec le soin d’une association de bénévoles et ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Nous répondons cependant de nos manquements dans les conditions prévues par la loi : aucune clause des présentes ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, ou d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’une personne, ni ne porte atteinte à la garantie légale.

11. Compte, contenus et propriété intellectuelle

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’usage manifestement abusif ou frauduleux ; dans ce cas, nous vous en indiquons le motif et vous pouvez nous répondre.

Les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur ; voir les mentions légales. Si vous publiez un contenu sur le site, vous en restez propriétaire et nous autorisez à le diffuser sur nos supports dans le cadre de la communication de l’association ; cette autorisation prend fin à votre demande.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, et l’usage des cookies dans la politique de cookies.

13. Réclamations et litiges

Adressez-nous vos réclamations par courriel ; nous répondons dans les trente jours calendrier. À défaut d’accord, vous pouvez saisir gratuitement le Service de médiation pour le consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — contact@mediationconsommateur.be.

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont désignés conformément au Code judiciaire ; en tant que consommateur, vous conservez notamment la faculté de saisir le juge de votre domicile.

Annexe — Formulaire de rétractation

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’une commande relevant de la catégorie C.

À l’attention de l’Association des parents de l’École de Grand-Manil ASBL, Rue de Bedauwe 15, 5030 Gembloux — bonjour@apgrandmanil.be :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ………… / reçu le : …………
Désignation du bien : …………
Numéro de commande : …………
Nom du consommateur : …………
Adresse du consommateur : …………
Date : …………
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …………